Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/7/DEFD0301744D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 7 (Direction du service national) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé, le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur. »