Article 1
Aux articles 1er, 8, 12 et 14 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé, les termes : « commission de l'informatique générale » sont remplacés par les termes : « commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ».
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
NOR : DEFD0400089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/DEFD0400089A/jo/article_1
Texte n°7