Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0321444S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/4/22/SANM0321444S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.