Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOP0300989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/ECOP0300989A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.