Article 9
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le haut-commissaire ainsi qu'un délégué de chaque liste participant à l'élection.
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
NOR : DOMB0300039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/DOMB0300039A/jo/article_9
Texte n°22