Décret n° 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0300462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300462D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-731/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.