Article 2
Le renvoi (f) du tableau III de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« (f) au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse ou arts du cirque. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENE0301046A/jo/article_2
Texte n°11
Le renvoi (f) du tableau III de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« (f) au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse ou arts du cirque. »
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