En cas de modification substantielle, à l'exception des parties logicielles, du matériel bénéficiaire du procès-verbal d'essais de type, susceptible de mettre en cause la conformité qu'ils ont déclarée, les fabricants titulaires présentent immédiatement ledit matériel au laboratoire agréé afin de faire réaliser l'un et/ou l'autre des essais fixés à l'annexe II.
En tant que de besoin et en cas de résultats conformes, ils établissent une nouvelle déclaration de conformité.