Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »

Version INITIALE

NOR : MENE0301750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301750A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.