Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/DEVN0320284A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Préalpes de Grasse » (zone de protection spéciale FR 9312002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes :
Courmes, Coursegoules, Gréolières, Saint-Jeanne, Tourrettes-sur-Loup et Vence.