Article 2
Ce programme entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301523A/jo/article_2
Texte n°16
Ce programme entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
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