Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers

Version INITIALE

NOR : DEFV0301896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFV0301896A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.