Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0302374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/AGRE0302374A/jo/article_17

Texte n°22

Article 17


Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 60 EUR.