Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302755D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/MENA0302755D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino et de M. Michel Eddi, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire ;
« Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
« M. Philippe Imbert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »