Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/MENA0302752D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 2 du décret du 30 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Benoit Sillard, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
« M. Laurent Buisson, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »