Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDB0350045A/jo/article_3
Texte n°12