Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

Version INITIALE

NOR : AGRG0301141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/AGRG0301141A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


L'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : » ;
2° A l'article 3, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les porcs d'engraissement issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : » ;
3° A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par : « Les porcs de boucherie issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent être acheminés directement vers l'abattoir de destination. » ;
4° Les articles 6, 7 et 8 sont supprimés.