Arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Version INITIALE

NOR : DEVE0210450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVE0210450A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est créé, sous le nom de service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.