Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : MENR0301672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENR0301672A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.