Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0311191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311191A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer une production stabilisée industrielle de série ;
2. Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série ;
3. Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.