Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Version INITIALE

NOR : SOCF0311190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311190A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.