Article 5
La participation aux enseignements, travaux, stages et visites a un caractère obligatoire.
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0322472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/SANH0322472A/jo/article_5
Texte n°66