Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323469A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La Mutuelle du personnel du Port autonome et de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen (MPAR/CCIR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 838 845, dont le siège social se situe à Rouen (76000), 34, boulevard de Boisguilbert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.