Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0301644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/AGRM0301644A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) dans la zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.