Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense
NOR : DEFP0301681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/DEFP0301681A/jo/article_6
Texte n°10