Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/MAEA0320225A/jo/article_1
Texte n°12
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »
(Le reste sans changement.)
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