Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie

Version INITIALE

NOR : MAEA0320225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/MAEA0320225A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »
(Le reste sans changement.)