Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/INTE0300480A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000


Communes de Lias, Monblanc, Montaut-les-Créneaux, Peyrusse-Massas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Lias, Monblanc, Montaut-les-Créneaux, Peyrusse-Massas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Auch, Le Houga, Luppé-Violles, Sarragachies, Tillac.