Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312115A/jo/article_9
Texte n°4