Article 8
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312115A/jo/article_8
Texte n°4