Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Emmanuelle Leboucher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Vernay, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.