Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0301563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/AGRP0301563A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2003 page 13691 à 13691