Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs

Version INITIALE

NOR : EQUA0300613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUA0300613A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.