Article 2
L'alinéa 147.85 (b) de l'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Après « sous-paragraphes », lire : « f à k » au lieu de : « g à l ».
Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs
NOR : EQUA0300613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUA0300613A/jo/article_2
Texte n°25