Article 2
A l'article 31, point p, ii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le deuxième alinéa est supprimé.
Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR : AGRG0301067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/AGRG0301067A/jo/article_2
Texte n°30