Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Version INITIALE

NOR : FPPA0310009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/FPPA0310009D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/2003-677/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12609 à 12610