Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302112D/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, de M. Eric Barrault et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Christine Muller, professeure agrégée, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.