Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0320024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/SANH0320024A/jo/article_snum1

Texte n°13


Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)


Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.


Association audoise sociale et médicale
(11 - Limoux)


Avenant n° 2002-01 du 11 juillet 2002 relatif aux congés individuels de formation.
Avenant n° 2002-02 du 11 juillet 2002 relatif au congé de paternité.
Avenant n° 2002-03 du 11 juillet 2002 relatif aux membres suppléants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)


Avenant du 1er octobre 2002 à l'accord salarial 2001-2002 du 13 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.