Article 1
Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0210318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/DEVP0210318A/jo/article_1
Texte n°19
Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.
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