Arrêté du 29 août 2002 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

Version INITIALE

NOR : DEVP0210318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/DEVP0210318A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.