Arrêté du 29 août 2002 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

Version INITIALE

NOR : DEVP0210318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/DEVP0210318A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.