Arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail « Intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires » du programme national Nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0221525A

Texte n°283

Article 4


Cet arrêté prend effet à compter du 28 mars 2002 jusqu'en décembre 2002.