Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRR0200993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200993A/jo/article_11

Texte n°219

Article 11


Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.