Article 3
Le président convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités prévues au code des marchés publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0210327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/JUSB0210327A/jo/article_3
Texte n°2
Le président convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités prévues au code des marchés publics.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.