Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/AGRA0300216A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.