Arrêté du 12 avril 2002 fixant pour l'année scolaire 2001-2002 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Version INITIALE

NOR : MENF0200937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/MENF0200937A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2001-2002 conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7958 à 7959