Décision n° 2002-648 du 24 septembre 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio Campêche

Version INITIALE

NOR : CSAX0201648S

Texte n°58

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Radio Campêche par la décision n° 93-889 du 21 décembre 1993, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994, reconduite par la décision n° 98-325 du 8 avril 1998, publiée au Journal officiel du 12 mai 1998, est suspendue pour une durée de huit jours, du 4 novembre 2002, à 0 heure, au 11 novembre 2002, à 24 heures.