Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Version INITIALE

NOR : SOCT0211891A

Texte n°81

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.