Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0200881S

Texte n°80


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Ana-Irina Ghita, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 5 mars 1975 à Bucarest (Roumanie).