Arrêté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline

Version INITIALE

NOR : EQUP0300199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300199A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.