Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0200593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/INTE0200593A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité de M. Yann Dyèvre, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »