Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0201998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/EQUP0201998A/jo/article_2

Texte n°22